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L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) facilite la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada. En tant que partenaires engagés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’efforcent de renforcer le commerce intérieur en veillant à ce que cet accord réponde aux besoins des entreprises et des travailleurs.

Ces commentaires améliorent notre compréhension de l’efficacité du commerce intérieur et identifient les domaines susceptibles d’être améliorés.

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La Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) transmettra tout renseignement présenté aux sections “Faites-nous part de vos préoccupations” ou “Communiquez avec nous” du présent portail aux représentants du commerce intérieur des 14 parties à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ces renseignements pourraient également être communiqués au sein de leur gouvernement respectif et utilisés par ces derniers.

Vous acceptez que la CSCI communique au public, ou à toute autre partie, tout renseignement présenté à la section “Faites-nous part de vos réussites” du portail (y compris votre nom), si vous donnez votre consentement à cette fin.

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Dernière mise à jour : Avril 2024

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