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Les représentants du commerce intérieur (RCI) sont de hauts fonctionnaires responsables du commerce nommés par chaque partie à l’ALEC. Ces personnes se réunissent régulièrement dans le cadre de divers comités et groupes de travail afin de mener les travaux relatifs à la mise en œuvre de l’ALEC.
La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a pour mandat de réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur du Canada :
1) en cernant et en conciliant les mesures réglementaires divergentes entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre;
2) en dirigeant les efforts de coopération quant à l’élaboration de mesures réglementaires afin
a. d’éviter les divergences réglementaires qui pourraient nuire au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada;
b. de faciliter l’innovation, la concurrence ou la croissance dans les industries, les technologies ou les secteurs émergents;
c. de rechercher des processus communs entre les parties pour éviter de nouvelles charges administratives pour les entreprises travaillant dans plusieurs administrations au Canada.
Dans le cadre de leurs fonctions, les coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre communiquent avec les travailleurs accrédités pour les aider à comprendre les possibilités offertes par la mobilité de la main-d’œuvre, et avec les organismes de réglementation pour ce qui est de l’application des dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre. Les coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre sont chargés d’évaluer l’efficacité de la mobilité de la main-d’œuvre, ce qui comprend la collecte de renseignements sur les défis rencontrés par les différents intervenants et les possibilités qui s’offrent à eux, ainsi que sur toute conséquence négative involontaire résultant de la mise en œuvre du chapitre.
L’ALEC a constitué un Secrétariat chargé de fournir un soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur ainsi qu’aux groupes de travail et aux autres comités formés en vertu de l’ALEC. Établi en 2006 en tant que Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI), le Secrétariat est un organisme sans but lucratif constitué au titre d’une loi fédérale, dirigé par un directeur général qui relève du conseil d’administration et de son président.
