RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur le site Web de la TCCR.