Rapport annuel ACI – Avril 2004 à mars 2005

Faits saillants de l’exercice 2004-2005

L’année 2004 a marqué la fin de la première décennie de réalisations de l’ACI depuis sa signature par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Au cours de l’exercice 2004-2005, le plan de travail du Conseil de la fédération a occupé une grande partie de l’ordre du jour du commerce intérieur.

Les faits saillants sont :

• La réunion annuelle du CCI en décembre 2004, à Ottawa;
• Le travail des Parties visant à honorer toutes leurs obligations en vertu de l’ACI, y compris la nomination de personnes à la liste des membres des groupes spéciaux et la préparation de rapports, en temps opportun, sur les marchés publics et les stimulants;
• L’achèvement de négociations en vue d’ouvrir les marchés publics des sociétés d’État à la concurrence nationale;
• Des améliorations dans l’équité procédurale du mécanisme de règlement des différends de l’ACI;
• Le lancement d’un processus d’évaluation des brèches entre l’ACI et les questions hors de la portée de l’Accord;
• La mise en œuvre d’un plan de travail en vue de compléter les négociations sur le chapitre sur l’énergie;
• Le début d’un examen complet des mécanismes de règlement des différends de l’ACI;
• L’évaluation du travail requis pour traiter les questions liées à mobilité de la main d’œuvre, y compris, mais sans s’y restreinde, la reconnaissance des titres de compétences étrangers; et
• La révision de la portée et du champ d’application du chapitre sur l’agriculture.