Rapport annuel – 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Aperçu de l’Accord

L’ Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, afin d’établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Cet accord soumet toutes les Parties signataires à un ensemble exhaustif de règles qui favorise l’établissement d’une union économique moderne et concurrentielle au bénéfice de tous les Canadiens.

Le présent rapport présente un aperçu des activités entreprises durant la période de rapport s’échelonnant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.