Partie VII - Listes des Parties

Annexe II 1. ALBERTA Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Boissons; services de courtage; services de commerce de gros; services de commerce de détail (spiritueux, vin et bière; magasins de bière, de vin et de spiritueux); fabrication d’aliments et de boissons, à forfait ou sous contrat Classification de l’industrie : CPC 24 (autre que 244),…

Annexe II 1. YUKON Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Services de commerce de gros de boissons, commerce de détail de boissons non consommées sur place, ventes à forfait ou sous contrat de produits alimentaires, boissons et tabacs Classification de l’industrie : CPC 241, 242, 243, 62112, 62226, 63107, 8841, 7123 (sauf 71231, 71232, 71233,…

Annexe II 1. TERRITOIRES DU NORD-OUEST Secteur : Services fournis aux entreprises Sous-secteur : Services annexes à l’élevage; services annexes à la chasse Classification de l’industrie : CPC 8812, 8813 Type d’exception : Article 301 (Droit d’entrée et de sortie), article 307 (Accès aux marchés – Services), article 312 (Accès aux marchés – Investissement) Description…

Annexe II 1. NUNAVUT Secteur : Tous les secteurs Sous-secteur : Tous les sous-secteurs Classification de l’industrie :  Type d’exception : Toutes les obligations en vertu du présent accord, sauf l’article 203 (Transparence), l’article 307 (Accès aux marchés – Services), l’article 308 (Prescriptions et procédures relatives à l’octroi de licences et aux qualifications), l’article 312…