Faits saillants de 2018-2019
Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés en 2018-2019 afin d’assurer une application rigoureuse de l’ALEC et de parler des progrès accomplis dans les nouvelles initiatives de collaboration établies en vertu de l’ALEC. En novembre 2018, les ministres ont :
- commandé aux représentants d’amorcer des négociations, conformément à l’article 1205, afin de garantir que le traitement reçu par les Canadiens n’était pas moins favorable que celui offert à des intérêts étrangers.
De plus, la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) a tenu son assemblée générale annuelle sous forme de conférence téléphonique en septembre 2018. L’assemblée générale du conseil d’administration de la CSCI en vue d’approuver le plan budgétaire a eu lieu en janvier 2019.
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