Rapport annuel

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) se concentre sur la réduction des obstacles dans divers secteurs. Un rapport est publié chaque année, détaillant les activités entreprises dans ces secteurs au cours de la période considérée
Dans le cadre de l'ACI

Rapport annuel ACI – Avril 2007 à mars 2008

Faits saillants de l’exercice 2007-2008 Lors de sa réunion qui s’est tenue à St. John’s en juin 2007, le Comité…
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Rapport annuel ACI – Avril 2006 à mars 2007

Faits saillants de l’exercice 2006-2007 Durant l’exercice 2006-2007, on a noté une accélération dans le nouvel élan donné au commerce…
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Rapport annuel ACI – Avril 2005 à mars 2006

Faits saillants de l’exercice 2005-2006 Au cours de l’exercice 2005-2006, les Parties ont réalisé des progrès dans leurs efforts visant…
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Rapport annuel ACI – Avril 2004 à mars 2005

Faits saillants de l’exercice 2004-2005 L’année 2004 a marqué la fin de la première décennie de réalisations de l’ACI depuis…
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Rapport annuel ACI – Avril 2003 à mars 2004

Revue des faits saillants de l’année En 2003 et 2004, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont…
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Rapport annuel ACI – Avril 2002 à mars 2003

Revue des faits saillants de l’année En 2002 2003, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi…
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Rapport annuel ACI – Avril 2001 à mars 2002

Revue des faits saillants de l’année En 2001-2002, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi leurs…
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Annual Report – April 2000 to March 2001

Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 2000-2001, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)…
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Rapport annuel ACI – Avril 1999 à mars 2000

Revue des faits saillants de l’année En 1999-2000, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi les…
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Rapport annuel ACI – Avril 1998 à mars 1999

Revue des faits saillants de l’année En 1998 et 1999, les Parties ont continué à participer, en vertu de l’Accord…
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Rapport annuel ACI – Avril 1997 à mars 1998

Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 1997-1998 les Parties à l’Accord ont continué à consacrer leurs…
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Rapport annuel ACI – Avril 1996 à mars 1997

Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 1996-1997, première année complète au cours de laquelle l’Accord sur…
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