Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Aperçu de l’Accord L’ Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est…
Chaque année, la ALEC prépare un rapport annuel sur ses travaux. Le rapport annuel comprend un aperçu des réalisations, de l'engagement des parties prenantes et des travaux à venir.
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Aperçu de l’Accord En décembre 2014, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) du Canada ont entamé des négociations afin…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Faits saillants de 2020-2021 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont réunis une fois en 2020-2021 afin d’assurer la…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Faits saillants de 2019-2020 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés à deux reprises en 2019-2020 afin d’assurer…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Faits saillants de 2018-2019 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés en 2018-2019 afin d’assurer une application rigoureuse…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Faits saillants de 2017-2018 La réunion des ministres responsables du commerce intérieur, en 2017-2018, visait à assurer une application rigoureuse…
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