Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel ACI – Avril 2001 à mars 2002
Revue des faits saillants de l’année En 2001-2002, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi leurs…
Chaque année, les représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) ont la possibilité de soumettre à cette dernière des points relatifs à la conciliation ou coopération en matière de réglementation. Une fois qu’un point est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chaque partie participante est établi ou indiqué (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail. Le cinquième plan de travail annuel de la TCCR (2023) a été diffusé le 27 janvier 2023 et mis à jour le 6 novembre 2023.
Dans le cadre de l'ACI
Annual Report – April 2000 to March 2001
Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 2000-2001, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel ACI – Avril 1999 à mars 2000
Revue des faits saillants de l’année En 1999-2000, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi les…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel ACI – Avril 1998 à mars 1999
Revue des faits saillants de l’année En 1998 et 1999, les Parties ont continué à participer, en vertu de l’Accord…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel ACI – Avril 1997 à mars 1998
Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 1997-1998 les Parties à l’Accord ont continué à consacrer leurs…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel ACI – Avril 1996 à mars 1997
Revue des faits saillants de l’année Au cours de l’année 1996-1997, première année complète au cours de laquelle l’Accord sur…
Dans le cadre de l'ACI
Annual Report July 1994 – March 1996
a) La période visée par le présent rapport s=étend de juillet 1994 à mars 1996… …c’est-à-dire à partir de la…
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