Faites-nous part de vos préoccupations
Faites-nous part de tout obstacle qui vous empêche de faire des affaires ou de travailler dans d’autres provinces ou territoires.
Lorsque l’ALEC a été signée en 2017, les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l’importance d’avoir un forum permanent dans le cadre de l’ALEC pour discuter des différences dans la façon dont chacun réglemente et gère différentes parties de l’économie et trouver une solution à cet égard.
Cela a conduit à la création de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), qui vise à réduire les différences réglementaires qui font obstacle au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre. Ces différences (appelées « mesures réglementaires ») peuvent prendre la forme d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance, d’un règlement, d’une norme, d’une exigence, d’une procédure, d’un processus, d’une évaluation, d’une loi ou d’un autre instrument.
La TCCR aimerait savoir comment vous avez composé avec les différences entre ces « mesures réglementaires » et en quoi ces dernières ont pu influer sur votre capacité à faire des affaires ou à travailler dans d’autres provinces ou territoires. Si vos préoccupations concernent cette question, veuillez cliquer ici pour faire part directement de votre expérience à la TCCR.
