Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier une conférence téléphonique à laquelle ont participé des ministres et des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Une mise à jour a aussi été présentée par le Forum des ministres du marché du travail au sujet du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC.
Le nouveau plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a été présenté aux ministres et il est disponible à partir du lien ci-dessous. Ce plan de travail comprend quatre nouveaux éléments se rapportant aux codes d’électricité au Canada, aux produits consommateurs d’énergie et écoénergétiques, à la certification des agents ou des inspecteurs en bâtiments et à l’équipement de protection individuelle (EPI). L’élimination d’obstacles réglementaires reliés à l’EPI et la création d’une norme canadienne appuieront la réponse du Canada à la pandémie de la COVID-19.
La TCCR note que depuis l’élaboration de son premier plan de travail annuel en 2018, dix accords de conciliation portant sur 13 éléments inscrits au plan de travail de la TCCR ont été conclus.
Les ministres réaffirment leur engagement ambitieux à faire progresser les travaux et à éliminer les obstacles au commerce intérieur afin d’appuyer la croissance économique partout au pays.
Le premier ministre Furey a salué l’engagement démontré par toutes les Parties à l’égard des travaux en cours visant à améliorer le commerce intérieur au Canada, car celui-ci contribuera à la reprise économique du pays dans le contexte de la pandémie.
Ressources supplémentaires :
- Exemplaire complet de l’Accord de libre-échange canadien
- Plan de travail 2020-2021 de la TCCR
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