LES MINISTRES RESPONSABLES DU COMMERCE INTÉRIEUR SE RÉUNISSENT POUR ASSURER LE PROGRÈS

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre des Finances du Québec, Saul Polo; M. Melanson; le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains; le ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador, Christopher Mitchelmore; le ministre du Développement économique et de la Croissance de l’Ontario, Brad Duguid; et le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest, Wally Schumann.

Dieppe – le 24 novembre 2017 – Le ministre Roger Melanson, président du Comité du commerce intérieur, a organisé à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, la réunion inaugurale des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre du nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC), lequel est entré en vigueur le 1^er juillet 2017. Cet accord assujetti les gouvernements à un ensemble exhaustif de règles qui visent à réaliser une alliance économique moderne et concurrentielle pour tous les canadiens.

La réunion de Dieppe avait pour principal objectif d’assurer une mise en œuvre efficiente de l’ALEC et à faire le point sur les progrès réalisés eu égard aux nouvelles initiatives de collaboration mises en place en vertu de l’ALEC.

« Bien que nous soyons fiers des progrès accomplis dans les négociations de l’ALEC, il reste beaucoup de travail à faire en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord, a déclaré l’honorable Roger Melanson. J’ai demandé à mes collègues ministres de se joindre à moi aujourd’hui afin que veillions à maintenir le rythme dans la mise en œuvre de l’ALEC. L’élimination d’obstacles injustifiés au commerce intérieur est une tâche de tous les instants que nous prenons tous très au sérieux. »

Cinq mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’ALEC, le 1^er juillet 2017, et les ministres observent avec enthousiasme les progrès accomplis quant à sa mise en oeuvre. Ils ont fait état de quelques faits saillants :

Les ministres ont annoncé que la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), qui est constituée d’un représentant de haut niveau pour chacun des gouvernements signataires de l’ALEC, est maintenant opérationnelle. Au cours des prochains mois, le groupe intensifiera ses travaux en vue de cibler les mesures réglementaires à concilier à travers le pays. La TCCR est un nouveau mécanisme de collaboration ambitieux dont le mandat est de superviser le processus de conciliation des mesures réglementaires qui constituent un obstacle au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre.

Les ministres ont également annoncé que le Groupe de travail sur les boissons alcooliques de l’ALEC est en voie d’élaborer des recommandations qui seront présentées aux ministres visant à faciliter le commerce des boissons alcooliques à l’intérieur du Canada.

Le ministre Melanson du Nouveau-Brunswick, président du Comité du commerce intérieur, a souligné l’importance d’une application rigoureuse de l’ALEC et a salué l’esprit de collaboration affiché par tous les gouvernements en vue d’assurer un marché intérieur moderne et performant.

« Nous devons montrer aux travailleurs et aux entreprises du Canada que nous traitons avec le plus grand sérieux la question de la libre circulation des biens, des services, des investissements et des gens, et que nous continuerons de nous réunir et de faire progresser les négociations dans tous ces secteurs », a ajouté le ministre Melanson.

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QUELQUES FAITS EN BREF

•  L’ALEC établit des règles de libre-échange qui s’appliquent à l’ensemble de l’économie canadienne. Les règles s’appliquent systématiquement à toutes les activités économiques, à moins qu’un élément soit spécifiquement exclu.
• Le commerce intérieur représente presque le cinquième du PIB annuel du Canada, c’est-à-dire 370 milliards de dollars. Il constitue également près de 40 % des exportations provinciales et territoriales.
• Selon la Banque du Canada, l’élimination des obstacles au commerce interprovincial est susceptible d’ajouter jusqu’à deux dixièmes de point de pourcentage à la production potentielle du Canada par année. Cela se compare sensiblement à l’avantage économique qui devrait découler de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• L’ALEC a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) le 1^erjuillet 2017.

Depuis son entrée en vigueur, l’ALEC a également :

• créé de nouvelles possibilités de marchés publics pour les fournisseurs de tout le pays;
• renforcé les dispositions en matière de règlement des différends;
• élargi la portée des exigences en matière de notification réglementaire;
• évité l’application de traitements discriminatoires dans des secteurs additionnels de l’économie canadienne.

Ces initiatives et dispositions mèneront ultimement à une multiplication des choix et des possibilités pour les canadiens, ouvriront des marchés pour les entreprises et entraîneront la création de nouveaux emplois.