Déclaration de confidentialité

CORPORATION DU SECRÉTARIAT DU COMMERCE INTÉRIEUR

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision : le 12 septembre 2024

Dans la présente politique de confidentialité, « CSCI », « nous », « notre » et « nos » désigne la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur, et « vous » signifie (et « votre » désigne) toute personne qui nous fournit des renseignements personnels, ainsi que leurs successeurs, héritiers, administrateurs, exécuteurs testamentaires et ayants droit (selon le cas).

Nous avons adopté la présente politique de confidentialité de la CSCI (la « politique de confidentialité ») pour expliquer comment nous nous acquitterons de nos responsabilités en ce qui concerne les renseignements que vous nous fournissez. La présente politique de confidentialité s’applique à la fois aux particuliers et aux organisations auprès desquels nous recueillons des renseignements personnels. Les services de la CSCI peuvent être fournis sur notre site Web, https://www.cfta-alec.ca/fr/ (le « site Web »).

Les principes qui constituent le fondement de la présente politique de confidentialité sont interreliés, et la CSCI adhère à tous les principes dans leur ensemble. Il convient de lire chaque principe en parallèle avec le commentaire qui l’accompagne. Comme le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), nous avons rédigé le commentaire dans la présente politique de confidentialité en tenant compte des questions de protection de la vie privée propres à la CSCI. Nous continuerons de passer la présente politique de confidentialité en revue pour en assurer la conformité aux exceptions, à l’évolution des technologies, aux normes de l’industrie et aux lois applicables.

1. Portée et application

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels, sous quelque forme que ce soit, que la CSCI recueille, utilise ou divulgue dans le cadre de l’administration de l’application de l’Accord de libre-échange canadien (« ALEC »).

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements vous concernant, notamment :

• Les renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, qui peuvent inclure votre nom; date de naissance; sexe; état matrimonial; le nombre de personnes à votre charge; les langues que vous parlez; votre adresse; adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, informations de compte et de connexion, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous; les renseignements recueillis auprès des employés de la CSCI et des entrepreneurs indépendants aux fins de la gestion de notre relation avec eux; et les commentaires que vous soumettez sur notre site Web de temps à autre (« renseignements personnels»);
• Les renseignements autres que personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, comme les renseignements démographiques ou les renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne en particulier, mais nous pouvons obtenir des données statistiques autres que personnelles ou des données agrégées à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs participant à un certain programme ou accédant à une fonctionnalité particulière de notre site Web;
• Les informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de modules d’extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou les informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation;
• Les détails autres que personnels sur vos interactions avec notre site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le chemin de navigation vers notre site Web, dans notre site Web ou depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les informations que vous avez consultées ou recherchées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de la page (comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour parcourir la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour communiquer avec nous.

La présente politique de confidentialité n’impose aucune limite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements suivants par la CSCI :

• les renseignements sur une personne qui sont accessibles au public et qui sont précisés par règlement pris en application de la LPRPDE;
• les renseignements personnels qui ne sont pas recueillis, utilisés ou communiqués à des fins commerciales;
• les renseignements ne permettant pas d’identifier une personne.

L’application de la présente politique de confidentialité est assujettie aux exigences et aux dispositions de la LPRPDE, de toute loi qui remplace la LPRPDE ou de toute autre loi ou de tout autre règlement applicable. Si vous résidez en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec, la loi provinciale essentiellement similaire sur la protection des renseignements personnels de votre province, plutôt que la LPRPDE, s’appliquera à notre traitement de vos renseignements personnels. Dans ce cas, la référence à la LPRPDE dans la présente politique de confidentialité sera réputée inclure la loi sur la protection des renseignements personnels essentiellement similaire de votre province.

La CSCI déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir tous les renseignements dont elle a besoin afin d’assurer la conformité aux lois pertinentes sur la protection de la vie privée et à l’ALEC et vous informer si, à son avis, vos instructions enfreindraient ces lois.

2. Définitions

Collecte : fait de recueillir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de toute source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.

Consentement : accord volontaire pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à des fins définies. La forme du consentement que nous cherchons à obtenir peut varier selon les circonstances et le type de renseignements personnels. Pour déterminer la forme du consentement, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels et de vos attentes raisonnables. Le consentement peut être fourni directement par vous, ou par votre représentant autorisé, conformément à la loi applicable.

Divulgation : le fait de mettre des renseignements personnels à la disposition d’un tiers.

Employé : employé de la CSCI ou d’un entrepreneur indépendant de la CSCI. Nous incluons les entrepreneurs indépendants dans la définition d’« employé » pour des raisons de commodité seulement, et cette inclusion ne devrait en aucun cas impliquer que ces entrepreneurs indépendants sont nos employés au sens de la législation du travail ou ont une relation employé‑employeur avec nous.

Tiers : particulier ou organisation externe à la CSCI.

Utilisation : traitement, manipulation et gestion des renseignements personnels par la CSCI et au sein de la CSCI ou par un tiers au su et avec l’approbation de la CSCI.

3. Comment nous recueillons des renseignements à votre sujet

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements, notamment :

• LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ, par exemple, en faisant ce qui suit :
  • Remplir des formulaires, des sondages en ligne ou des questionnaires;
  • S’inscrire à un compte, à un programme ou à des services;
  • Correspondre avec nous par téléphone, par courriel ou de toute autre manière. La CSCI peut conserver des enregistrements de la correspondance, y compris les copies des courriels, pour l’aider à vous offrir ses programmes et services;
  • Nous fournir des renseignements que nous pouvons publier ou afficher sur les zones publiques du site Web (ci-après, « publié(e)(s)» ou « publication ») ou transmettre à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, les « contributions d’utilisateur »), au fur et à mesure que ces fonctionnalités sont mises à disposition de temps à autre. Toutes les contributions d’utilisateur sont publiées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques. La CSCI ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web auxquels vous pouvez choisir de communiquer vos contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne verront pas vos contributions d’utilisateur.
• TECHNOLOGIES OU INTERACTIONS AUTOMATISÉES. Pendant votre navigation sur le site Web et dans vos interactions avec ce dernier, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :
  • Les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données relatives au trafic et d’autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web;
  • Les informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez.

Les informations que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques. Elles nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un service amélioré et plus personnalisé, notamment en nous permettant d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation, de stocker des renseignements sur vos préférences et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure ce qui suit :

• Témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur ou stocké temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
• Pixels espions. Les pixels espions (également appelées pixels invisibles, balises Internet, GIF invisibles ou GIF à pixel unique) sont des images électroniques intégrées à un site Web. Les pixels espions permettent à une organisation de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’obtenir d’autres statistiques de site Web connexes (p. ex. enregistrer la popularité de certains éléments de contenu de site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

• TIERS, notamment :
  • Les fournisseurs de services embauchés par la CSCI pour des projets ou des services particuliers dans le cadre de ses programmes. Lorsque la CSCI embauche un fournisseur de services pour recueillir ou gérer des renseignements personnels en son nom (directement ou indirectement) pour un projet précis, nous vous expliquerons (dans la présente politique de confidentialité ou autrement) quels renseignements personnels nous recueillons, à quelles fins nous les recueillions et à qui nous les communiquerons (le cas échéant). Les fournisseurs de services qui recueillent ou gèrent des renseignements personnels au nom de la CSCI sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les recueillir uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons embauchés et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles qui sont énoncées dans la présente politique de confidentialité. La CSCI demeure responsable de tous les renseignements personnels recueillis par les fournisseurs de services en son nom, comme l’indique la présente politique de confidentialité.
  • Les représentants pour le commerce intérieur (« RCE ») des 14 parties à l’ALEC et leurs gouvernements respectifs.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels :

• pour vous présenter notre site Web et son contenu;
• pour fournir les services prévus par l’ALEC, y compris pour vous fournir les renseignements ou les services que vous nous demandez;
• pour parvenir aux fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrites au moment de leur collecte, ou à toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
• pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous;
• pour vous informer des changements apportés aux services de la CSCI, y compris les changements apportés à notre site Web;
• pour améliorer nos services, y compris notre site Web, nos communications, nos relations et nos expériences;
• pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives ou similaires sur notre site Web, à mesure que ces fonctionnalités peuvent être mises à disposition de temps à autre;
• de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements;
• à toute autre fin avec votre consentement.

Toute référence subséquente aux « fins déterminées » signifie les fins précisées dans la présente section de la présente politique de confidentialité.

Nous vous indiquerons les fins déterminées verbalement, par voie électronique ou par écrit, au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou préalablement. Les personnes qui recueillent des renseignements personnels peuvent expliquer les fins déterminées ou renvoyer les gens à une personne désignée au sein de la CSCI qui peut expliquer ces fins déterminées.

5. Divulgation de vos renseignements

La CSCI ne divulguera pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, ou comme la loi l’exige ou le permet. La CSCI peut divulguer vos renseignements personnels :

• pour fournir les services de la CSCI dans le cadre de l’administration de l’ALEC;
• aux RCE, afin de leur permettre :
  • d’évaluer le succès de tout programme dans l’atteinte de ses objectifs;
  • de s’acquitter de l’obligation de rendre des comptes à la CSCI en faisant état des résultats de ses programmes et de l’administration de l’ALEC et de son succès dans l’atteinte de ses objectifs;

vos renseignements, lorsqu’ils sont fournis aux RCE, administrés conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à chaque RCE (qui varieront en fonction de la compétence dont relève le RCE en question);

• à toute autre fin divulguée par l’utilisation lorsque vous fournissez les renseignements;
• pour parvenir aux fins déterminées;
• lorsque nous avons votre consentement, explicite ou implicite;
• à vos représentants autorisés;
• pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires;
• pour faire respecter ou appliquer les conditions d’utilisation de la CSCI [LIEN VERS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CSCI] et d’autres ententes;
• si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la CSCI, de nos clients ou d’autres personnes;
• lorsque la loi l’exige ou le permet.

Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons pas plus de renseignements que ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles les renseignements sont divulgués. En outre, nous conclurons, chaque fois qu’il est raisonnable et possible de le faire, des ententes de confidentialité avec les tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que tant qu’ils demeureront nécessaires ou pertinents aux fins déterminées ou comme la loi l’exige ou le permet. Lorsque la CSCI a utilisé des renseignements personnels pour prendre une décision à votre sujet, elle conservera, pendant une période raisonnablement suffisante pour vous permettre d’y avoir accès, soit les renseignements réels, soit la justification de ladite décision.

Seuls nos employés qui ont besoin d’un accès pour des raisons légitimes ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement ont accès aux renseignements personnels.

Nous maintenons des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables pour la gestion, la conservation et la destruction des renseignements personnels. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou dont la loi exige la conservation, sont détruits, effacés ou rendus anonymes, selon les circonstances.

6. Responsabilité à l’égard de notre traitement des renseignements personnels

La CSCI est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle et a désigné le directeur général en tant que l’agent de la protection de la vie privée de la CSCI pour surveiller le respect de la vie privée. D’autres personnes au sein de la CSCI peuvent être déléguées pour agir au nom de notre agent de la protection de la vie privée ou pour assumer la responsabilité de la gestion quotidienne des renseignements personnels. La CSCI forme ses employés et communique avec eux au sujet de ses pratiques de protection des renseignements personnels, y compris la présente politique de confidentialité.

Le cas échéant, la CSCI met en œuvre des politiques et des procédures de confidentialité pour faire appliquer adéquatement la présente politique de confidentialité, et nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau comparable de protection de la vie privée pendant que les renseignements personnels sont traités ou utilisés par un tiers. La CSCI s’assurera que le personnel à qui le traitement des données est confié est soumis à l’exigence d’utiliser des garanties procédurales pour protéger les données d’une manière proportionnelle à leur sensibilité.

7. Consentement à ce que nous communiquions avec vous au sujet de nos services

Si vous nous envoyez des contributions d’utilisateur, vous nous donnez la permission de communiquer avec vous pour en discuter plus en détail.

8. Transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer des renseignements personnels limités que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique à des entrepreneurs, à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui veillent au soutien des services de la CSCI (comme les fournisseurs de services d’analytique et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles qui sont énoncées dans la présente politique.

 

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels dans un pays étranger dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer et être ou non aussi complètes que les lois canadiennes, ou y traiter ou stocker vos renseignements personnels. Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels grâce aux lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente politique de confidentialité et la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de la CSCI concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Consultez la section Nos coordonnées de la présente politique de confidentialité.

En nous soumettant vos renseignements personnels ou en interagissant avec les services de la CSCI, vous consentez à un tel transfert, stockage ou traitement.

9. Site Web de la CSCI

Notre site Web peut utiliser diverses technologies, de temps à autre, pour :

• nous aider à personnaliser votre expérience sur notre site Web;
• suivre votre utilisation de notre site Web à des fins de publicité, de commercialisation ou de promotion;
• nous aider à déterminer si vous avez ouvert un message électronique de notre part;
• recueillir des informations pour diffuser des publicités sur les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Ces renseignements nous permettent :

• de personnaliser les services que nous vous offrons, afin d’améliorer notre site Web;
• d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation;
• de stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels, y compris en vous montrant des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
• d’accélérer vos recherches;
• de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web;
• de montrer nos publicités sur des sites externes;
• de nous aider à offrir une meilleure expérience client en comprenant le comportement des consommateurs.

Vos choix quant à la façon dont notre site Web recueille vos renseignements

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Vous pouvez refuser simultanément les témoins de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant les outils de désabonnement créés par Google Advertising, l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également refuser notre utilisation de Google Analytics en visitant la page de désabonnement de Google Analytics. Nous pouvons avoir des rapports sur vos interactions agrégées avec nos publicités sur le réseau Google Display ou DoubleClick pour les annonceurs, parallèlement aux activités sur notre site Web.

Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la façon d’empêcher les sites Web de placer des témoins sur votre appareil. Le désabonnement d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désabonné ne diffusera plus d’annonces adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

10. Exactitude de vos renseignements personnels

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

Si vous trouvez des erreurs dans nos fonds de renseignements personnels (y compris des renseignements générés par un algorithme), nous devrions en être informés afin que nous puissions apporter les corrections appropriées. Nous transmettrons ces corrections à tout tiers qui pourrait avoir reçu des renseignements inexacts. En ce qui concerne les renseignements personnels encore en litige, nous noterons dans nos dossiers votre opinion quant à l’exactitude des renseignements personnels pertinents.

11. Sécurité des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous, et nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la sécurité du traitement, y compris des mesures de protection physiques, électroniques et administratives. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour empêcher les accès, divulgations, copies, utilisations ou modifications non autorisés des renseignements personnels. Les mesures de protection comprennent la sécurisation des documents physiques et des mesures technologiques au moyen d’un accès sécurisé et d’un cryptage. Nous stockons tous les renseignements que vous nous fournissez derrière des pare-feu sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement (le cas échéant) seront cryptées à l’aide de la technologie du protocole TLS.

Les employés de la CSCI sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement en fonction de leur besoin de traiter les renseignements pour les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de protection sont en place pour veiller à ce que les renseignements ne soient pas communiqués plus largement qu’il n’est nécessaire de le faire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que l’intégrité de ces renseignements est maintenue et pour éviter leur perte ou leur destruction.

Nous protégeons les renseignements personnels divulgués à des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles stipulant la confidentialité des renseignements personnels et les fins auxquelles ils doivent être utilisés.

Nous conserverons des enregistrements de nos activités de traitement conformément aux exigences applicables des lois sur la protection des renseignements personnels.

Une fois que la CSCI n’a plus besoin des renseignements personnels, elle supprimera ou retournera toutes les données personnelles comme demandé.

12. Transparence concernant nos politiques et procédures

Nous faisons preuve d’ouverture à l’égard des politiques, des procédures et des pratiques que nous utilisons pour protéger vos renseignements personnels. De l’information sur ces politiques, procédures et pratiques vous sera communiquée par voie électronique ou par écrit.

13. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et qui ont été recueillis, utilisés ou divulgués à des fins commerciales en envoyant une demande écrite à l’agent de la protection de la vie privée de la CSCI. La CSCI peut vous aviser à l’avance s’il y a des frais minimes pour effectuer une recherche dans nos dossiers et vous répondra dans les 30 jours, ou vous informera que la demande d’accès peut faire l’objet d’une prolongation autorisée par la LPRPDE.

Pour protéger votre vie privée, vous serez peut-être tenu de fournir une pièce d’identité appropriée afin de nous permettre de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de certains renseignements personnels et d’autoriser l’accès à ces renseignements. Ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les renseignements personnels si cela portait atteinte à la vie privée d’un tiers ou si certains renseignements personnels sont assujettis à un privilège juridique, contiennent des renseignements qui nous sont exclusifs ou qui sont exclusifs à un tiers, sont trop coûteux à récupérer ou ne peuvent pas être divulgués pour d’autres raisons juridiques. Si nous ne pouvons pas donner accès à tout ou partie de vos renseignements personnels, nous vous expliquerons les raisons d’une telle décision.

Lorsque vous avez reçu l’accès à vos renseignements personnels, vous serez en mesure de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier en conséquence.

Les renseignements personnels que nous divulguons à des tiers seront assujettis aux lois générales applicables dans le territoire dans lequel le tiers exerce ses activités. Par conséquent, et dans certaines situations limitées, il se peut que nous ne soyons pas légalement autorisés à rendre compte de certaines collectes, utilisations ou divulgations de renseignements personnels. Dans la plupart des cas, cependant, nous fournirons un compte rendu de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et, dans la mesure du possible, nous indiquerons la source des renseignements personnels. En fournissant un compte rendu de divulgation, nous dresserons une liste des organisations auxquelles il se peut que nous ayons divulgué vos renseignements personnels lorsqu’il n’est pas possible de fournir une liste réelle.

14. Contestation de la conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels

Il convient d’adresser toute question ou préoccupation concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels à l’agent de la protection de la vie privée de la CSCI.

Nous informerons les personnes concernées ou le responsable du traitement des renseignements personnels en question de toute atteinte à la vie privée conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Nous enquêterons sur toutes les plaintes concernant la conformité à la présente politique de confidentialité. Si nous jugeons une plainte justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et procédures de confidentialité. Nous coopérerons également avec les autorités de surveillance conformément aux exigences applicables des lois sur la protection des renseignements personnels.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s’y rattachent soient rédigés en anglais. You and ITSC have requested and agree that this Privacy Policy and all documents related to this Privacy Policy be drawn up in English.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité ou des pratiques de traitement des renseignements de la CSCI, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée

Veuillez également visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse https://www.priv.gc.ca/fr/.