Commerce des boissons alcoolisées

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool.

Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail sur les boissons alcooliques (GTBA). Le GTBA a cherché à cerner des possibilités particulières et à recommander des initiatives visant à accroître davantage le commerce des boissons alcoolisées au Canada, tout en tenant compte de la responsabilité sociale, des obligations internationales et des considérations fiscales.

Ce plan d’action a été présenté au Comité du commerce intérieur, qui l’a adopté. Il comprend des mesures dans les domaines suivants :

Limites d’exemption pour usage personnel
Les provinces et les territoires qui imposent des limites d’exemption pour usage personnel pour la quantité de boissons alcoolisées transportée par des particuliers au-delà des frontières provinciales/territoriales, pour usage personnel, s’efforceront de supprimer ou d’augmenter ces limites.

Plateformes de commerce électronique
Les provinces et les territoires qui ne disposent pas d’une plateforme de commerce électronique pour la vente au détail de boissons alcoolisées travailleront à la mise en œuvre d’une plateforme de commerce électronique de détail ou à la création d’un site Web permettant aux consommateurs de voir la gamme de produits offerts par leur régie des alcools. Les provinces qui disposent déjà d’une plateforme de commerce électronique étudieront des options pour offrir des processus d’inscription au catalogue plus souples sur la plateforme afin d’élargir les possibilités d’accès au marché pour les producteurs.

Améliorer les réseaux de vente existants et envisager de nouveaux réseaux
Dans le but d’améliorer les réseaux de vente existants, les provinces et les territoires s’efforceront de réduire le fardeau administratif, d’améliorer les processus de commande spéciale, de simplifier les processus de vente et d’améliorer l’accès aux boissons alcoolisées ainsi que la sélection et la disponibilité pour les consommateurs dans cette province ou ce territoire. Certaines provinces et certains territoires et le gouvernement fédéral collaborent par l’entremise d’un groupe de travail axé sur les aspects techniques pour évaluer la faisabilité de la vente directe aux consommateurs.

Améliorer la transparence et l’accès à l’information
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’emploient à mettre sur pied un centre d’information bilingue en ligne. Destiné aux fabricants d’alcool, ce centre fournira de l’information sur les systèmes de vente au détail et de distribution d’alcool de chaque gouvernement sur un seul site Web afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité. L’information et les liens figurant sur le site Web seront examinés et mis à jour régulièrement.

Accroître la transparence en matière de prix
Afin d’accroître la transparence, chaque province et territoire s’efforcera de rendre accessibles au public tous les renseignements de base relatifs à ses politiques d’établissement des prix des boissons alcoolisées. Chaque province et territoire s’efforcera de faire preuve de transparence en ce qui concerne les structures de prix des boissons alcoolisées et facilitera la consultation des éléments qui font partie du prix de détail ou de gros final, le cas échéant.

Améliorer les pratiques d’inscription
Les provinces et les territoires permettront d’accéder plus facilement aux renseignements concernant leurs pratiques d’inscription au catalogue des boissons alcoolisées (p. ex. en s’assurant que les pratiques d’inscription sont affichées sur les sites Web des régies des alcools). De plus, ils élaboreront ou peaufineront les processus liés aux pratiques d’inscription au catalogue afin d’accroître la transparence.

Maintenir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiendront un groupe de travail sur le commerce des boissons alcoolisées afin de surveiller la mise en œuvre continue des recommandations du Groupe de travail sur les boissons alcooliques, de discuter des enjeux émergents dans le secteur des boissons alcoolisées et de communiquer avec les intervenants au besoin. Ce groupe de travail sera mis sur pied pour une période de quatre ans, après quoi les gouvernements détermineront si le groupe doit poursuivre ses activités.