Liste du Nunavut
Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Nunavut, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. L’Assemblée législative. 2. Toutes les autres entités contractantes décrites à l’article 504.3 sont couvertes, selon les valeurs de seuil…