Nouvelles - Canadian Free Trade Agreement | Accord de libre-échange canadien

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020-2021 DE L’ALEC

Le 6 octobre 2021 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de…

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier…

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)…

ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions…

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2019-2020 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

4 juin 2019 – Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce…

LISTE DES ÉLÉMENTS – PLAN DE TRAVAIL 2018-2019 DE LA TCCR

24 juillet 2018 – La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de…

LES MINISTRES RESPONSABLES DU COMMERCE INTÉRIEUR SE RÉUNISSENT POUR ASSURER LE PROGRÈS

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre…

L’ALBERTA SIGNIFIE UN AVIS D’APPEL CONCERNANT LE RAPPORT FINAL DU GROUPE SPÉCIAL PORTANT SUR UN DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE ARTISAN ALES ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le…

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