Nouvelles - Canadian Free Trade Agreement | Accord de libre-échange canadien

NOUS EMBAUCHONS!

Le Secrétariat du commerce intérieur est à la recherche d’une personne bilingue et dynamique pour rejoindre notre équipe! Veuillez consulter…

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR

De gauche à droite : Ministre Bloyce Thompson, Ministre Cliff Cullen, Ministre Rajan Sawhney, Ministre Caroline Wawzonek, Ministre Victor Fedeli,…

CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR

Le 24 juin 2022 Chers lecteurs, Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom…

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de…

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier…

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)…

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2019-2020 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

4 juin 2019 – Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

LISTE DES ÉLÉMENTS – PLAN DE TRAVAIL 2018-2019 DE LA TCCR

24 juillet 2018 – La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de…

LES MINISTRES RESPONSABLES DU COMMERCE INTÉRIEUR SE RÉUNISSENT POUR ASSURER LE PROGRÈS

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre…

L’ALBERTA SIGNIFIE UN AVIS D’APPEL CONCERNANT LE RAPPORT FINAL DU GROUPE SPÉCIAL PORTANT SUR UN DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE ARTISAN ALES ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le…

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