Rapport annuel – 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Faits saillants de 2019-2020

Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés à deux reprises en 2019-2020 afin d’assurer une application rigoureuse de l’ALEC et de parler des progrès accomplis dans les nouvelles initiatives de collaboration établies en vertu de l’ALEC. En novembre 2018, les ministres ont :

• commandé aux représentants d’amorcer des négociations, conformément à l’article 1205, afin de garantir que le traitement reçu par les Canadiens n’était pas moins favorable que celui offert à des intérêts étrangers.

Les ministres ont aussi approuvé le premier protocole de modification permettant à une Partie d’éliminer ou de resserre ses propres exceptions de manière expéditive. Le protocole est entré en vigueur le 10 décembre 2019.

Lors de la conférence téléphonique de décembre, les ministres ont réitéré leur intérêt à poursuivre les négociations et à promouvoir le commerce intérieur.
De plus, la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) a tenu son assemblée générale annuelle sous forme de conférence téléphonique en septembre 2018. L’assemblée générale du conseil d’administration de la CSCI en vue d’approuver le plan budgétaire a eu lieu en janvier 2019.

La fin de l’exercice financier comportait un certain nombre de difficultés, avec l’éclosion de la pandémie de COVID-19. Le personnel de la CSCI et les représentants des gouvernements ont toutefois réussi à poursuivre leurs activités à domicile/à distance.