Charlottetown (Î.-P.-É.) – le 26 septembre 2024
Des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui à Charlottetown à l’occasion de la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Présidée par l’honorable Gilles Arsenault, ministre du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la réunion de cette année portait sur diverses initiatives visant à améliorer la circulation des biens, des services, des investissements et des travailleurs au Canada.
Les ministres conviennent qu’il est essentiel de renforcer les marchés intérieurs pour améliorer la productivité, soutenir une croissance économique durable, renforcer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, créer des emplois et réduire les enjeux d’abordabilité.
Pour mener à bien ces priorités, les ministres ont approuvé le Plan d’action sur le commerce intérieur 2024‑2027, qui facilitera davantage le commerce intérieur. Le Plan vise à :
- réduire le fardeau réglementaire et administratif afin de créer de nouvelles possibilités de commerce entre les provinces et les territoires, pour les entreprises au Canada;
- promouvoir les atouts de l’environnement commercial au Canada pour appuyer l’avantage économique canadien;
- améliorer la communication avec les intervenants en matière de commerce intérieur pour aider à orienter et à prioriser les efforts des gouvernements pour créer de nouvelles opportunités commerciales;
- renforcer la collaboration entre les gouvernements pour accroître la mobilité de la main‑d’œuvre et faciliter davantage la circulation des travailleurs qualifiés partout au Canada.
Les ministres reconnaissent que des réseaux de transport sécuritaires et robustes sont nécessaires à la circulation efficace et fiable des marchandises partout au Canada, laquelle est essentiel à la compétitivité et à la productivité du Canada et au niveau de vie de ses habitants.
Les ministres ont appuyé l’élaboration d’un projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, avec les gouvernements du Canada, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut participant à ce projet pilote, afin d’explorer les possibilités de reconnaissance mutuelle de leurs réglementations, tout en veillant à ce que les niveaux de sécurité soient maintenus ou renforcés. Ce projet doit être entrepris en collaboration avec les ministres des Transports des gouvernements participants et pourrait comprendre des mesures telles que des exigences médicales pour les conducteurs, des exigences en matière de formation, les définitions d’heures de services et les exigences de signalisation pour les véhicules surdimensionnés, et sera coprésidé par le Canada et la Terre-Neuve-et-Labrador. Les gouvernements participants rendront compte des progrès réalisés d’ici la réunion de 2025 du CCI.
Les ministres se sont également engagés à simplifier l’accès aux opportunités en matière de marchés publics, pour le bénéfice des entreprises de toutes tailles partout au Canada, grâce à l’expansion de la plateforme AchatsCanada. Ce point d’accès unique pour les entreprises comprendra, d’ici septembre 2026, les appels d’offres publics fédéraux, provinciaux ou territoriaux visés par l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Steve Verheul a exposé aux ministres les incidences potentielles de l’élection présidentielle qui aura lieu prochainement aux États-Unis sur le commerce intérieur du Canada. M. Verheul a agi en tant que négociateur commercial en chef du Canada de 2017 à 2021 et, plus récemment, en tant que conseiller spécial en matière de politiques commerciales pour le sous-ministre des Finances du Canada.
Le ministre Arsenault a terminé la réunion en soulignant de nouveau le rôle important que le Plan d’action jouera pour ce qui est de garantir une économie interne robuste et productive au Canada.
L’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord‑Ouest, présidera la prochaine réunion annuelle du CCI, à la fin de 2025, dans le cadre de laquelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se réuniront à Yellowknife.
En raison des élections provinciales, le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’a pas pris part à la rencontre et le gouvernement de la Colombie-Britannique a participé à titre d’observateur.
À propos de l’ALEC :
L’objectif global de l’ALEC est d’instaurer un marché intérieur ouvert, performant et stable et de promouvoir la création d’emplois, la croissance économique et la stabilité à long terme dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada en réduisant et en éliminant, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada.
À propos du CCI :
Le CCI est une table ministérielle établie dans le cadre de l’ALEC pour superviser la mise en œuvre de l’ALEC. Il est composé de représentants des 13 provinces et territoires du Canada et du gouvernement fédéral. Ses membres se réunissent une fois par année, et selon les besoins, pour évaluer l’environnement du commerce intérieur du Canada et examiner les progrès réalisés dans le cadre de l’ALEC. Le gouvernement hôte et le président changent chaque année, et les décisions sont prises par consensus de toutes les parties.
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