Rapport annuel ACI – Avril 2007 à mars 2008

Faits saillants de l’exercice 2007-2008

Lors de sa réunion qui s’est tenue à St. John’s en juin 2007, le Comité du commerce intérieur (CCI) a examiné les progrès réalisés dans le cadre d’un ambitieux « plan d’action en cinq points », lancé en 2006 et visant à renforcer l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Au cours de cette réunion, les ministres ont :

• tenu leur première consultation officielle avec une délégation de représentants de la Chambre de Commerce du Canada, et qui portait sur l’état du commerce interprovincial au pays
• ont accueilli favorablement l’entrée en vigueur du Septième protocole de modification;
• approuvé les modifications aux procédures de plainte en vertu du chapitre cinq (marchés publics) de l’ACI ainsi que les modifications au chapitre six (investissement) de l’ACI;
• présenté au Conseil de la fédération des options visant à renforcer l’application des décisions des groupes spéciaux de l’ACI;
• reçu de la part des ministres du Marché du travail un plan de travail détaillé pour veiller à ce que les professions réglementées se conforment entièrement aux dispositions de l’ACI d’ici à avril 2009;
• reçu un rapport d’étape sur le travail effectué à ce jour de la part du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la réforme de la réglementation, lequel a invité les responsables du commerce à poursuivre leur collaboration avec leurs collègues de la réglementation afin d’identifier les secteurs prioritaires;
• invité les fonctionnaires à procéder rapidement à la finalisation d’un chapitre sur l’énergie;
• demandé aux ministres de l’Agriculture d’élaborer un plan d’action visant à compléter un chapitre révisé sur les produits agricoles et produits alimentaires;
• reçu une proposition du Nunavut visant à joindre officiellement l’ACI;
• invité les fonctionnaires à poursuivre leurs efforts dans le cadre des questions sur les subventions à l’entreprise;
• recommandé vivement aux ministres des Finances d’examiner les liens entre l’innovation et la compétitivité.

De plus, l’assemblée générale annuelle de la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) a eu lieu par conférence téléphonique en juin 2007. Le conseil d’administration du CSCI s’est réuni par conférence téléphonique en février 2008.

Le Secrétariat a contribué à l’organisation de la table ronde sur le commerce intérieur de la Chambre de commerce du Manitoba en novembre 2007 et a également effectué une présentation lors de l’assemblée annuelle du Conseil canadien des marchés publics en octobre 2007.