Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2012 à mars 2013
Faits saillants de l’exercice 2012-2013 Durant l’exercice 2012-2013, le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni afin de faire progresser…
Chaque année, les représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) ont la possibilité de soumettre à cette dernière des points relatifs à la conciliation ou coopération en matière de réglementation. Une fois qu’un point est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chaque partie participante est établi ou indiqué (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail. Le cinquième plan de travail annuel de la TCCR (2023) a été diffusé le 27 janvier 2023 et mis à jour le 6 novembre 2023.
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Rapport annuel – Avril 2013 à mars 2014
2013/2014 Highlights The CIT held a Symposium on the Agreement on Internal Trade, a multi-sector conference convened on June 13,…
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Rapport annuel – Avril 2011 à mars 2012
Faits saillants de l’exercice 2011-2012 Le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni en 2011-2012 dans le but de faire…
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Rapport annuel – Avril 2010 à mars 2011
Faits saillants de l’exercice 2010-2011 Le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni à deux reprises en 2010-2011 dans le…
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Rapport annuel – Avril 2009 à mars 2010
Faits saillants de l’exercice 2009-2010 Lors d’une réunion extraordinaire qui a eu lieu par téléconférence en juillet 2009, le Comité…
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Rapport annuel – Avril 2008 à mars 2009
Faits saillants de l’exercice 2008-2009 Lors de leur réunion annuelle de Vancouver en juin 2008, les ministres ont : approuvé…
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Rapport annuel ACI – Avril 2007 à mars 2008
Faits saillants de l’exercice 2007-2008 Lors de sa réunion qui s’est tenue à St. John’s en juin 2007, le Comité…
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Rapport annuel ACI – Avril 2006 à mars 2007
Faits saillants de l’exercice 2006-2007 Durant l’exercice 2006-2007, on a noté une accélération dans le nouvel élan donné au commerce…
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Rapport annuel ACI – Avril 2005 à mars 2006
Faits saillants de l’exercice 2005-2006 Au cours de l’exercice 2005-2006, les Parties ont réalisé des progrès dans leurs efforts visant…
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Rapport annuel ACI – Avril 2004 à mars 2005
Faits saillants de l’exercice 2004-2005 L’année 2004 a marqué la fin de la première décennie de réalisations de l’ACI depuis…
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Rapport annuel ACI – Avril 2003 à mars 2004
Revue des faits saillants de l’année En 2003 et 2004, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont…
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Rapport annuel ACI – Avril 2002 à mars 2003
Revue des faits saillants de l’année En 2002 2003, les Parties à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ont poursuivi…
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