Seuils Des Marchés Couverts

Conformément à l’annexe 504.4 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), le Secrétariat avisera les Parties des valeurs de seuil rajustées des marchés couverts au plus tard le 1er novembre de l’année qui précède la prise d’effet du rajustement.

Pour toutes les Parties (sauf les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) :

Pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut :

* Les rajustements ont été déterminés en fonction de la série Indice des prix des produits industriels (IPPI) publiée par Statistique Canada dans le tableau 18-10-0265-01 en date du 18 octobre 2023.

Dernière mise à jour : le 1er novembre 2023

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