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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021-2022 DE L’ALEC
Le 30 septembre 2022 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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SONDAGE AUPRÈS DES INTERVENANTS DE L’ALEC
Le 12 mai 2023 – Le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Fruit de la collaboration…
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LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION (TCCR) LANCE UN PORTAIL ACCESSIBLE AU PUBLIC POUR AIDER À CERNER DES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE
26 juillet 2023 – Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DE L’ALEC
Le 12 septembre 2023 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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VALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025)
Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sont désormais…
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MODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE DU CANNABIS UTILISÉ À DES FINS NON MÉDICALES ET PRÉCISER L’INTERPRÉTATION DE L’ANNEXE 309 ET DU CHAPITRE NEUF
Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à…
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LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE SON SITE WEB REMANIÉ AFIN D’AMÉLIORER LES COMMUNICATIONS
Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au lancement…
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NOUS EMBAUCHONS!
Le Secrétariat du commerce intérieur est à la recherche d’une personne bilingue et dynamique pour rejoindre notre équipe! Veuillez consulter…
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L’ALBERTA SIGNIFIE UN AVIS D’APPEL CONCERNANT LE RAPPORT FINAL DU GROUPE SPÉCIAL PORTANT SUR UN DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE ARTISAN ALES ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA
Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le…
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ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN
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