Accord de coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick

ENTRE

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le Ministre du Mieux-être, Culture et Sport, Ministre responsable de la Francophonie et du Secrétariat de l’immigration et du rapatriement

ET

Le gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre du Québec et le Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information

• ATTENDU QUE des liens historiques unissent les Néo-Brunswickois et les Québécois;
• ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et le gouvernement du NouveauBrunswick ont signé en 1969 un accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation, de culture et de communications; en 1992, une entente de coopération relative aux pêches et à l’aquaculture; et en 2001, un protocole additionnel à l’accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation, de culture et de communications qui a permis d’intensifier la coopération entre les deux gouvernements dans les domaines de la santé et des services sociaux, ainsi que du tourisme;
• ATTENDU QUE ces deux gouvernements ont également, au cours des années, signé d’autres accords, notamment dans les domaines des finances, de l’éducation postsecondaire, de la santé, de la sécurité publique, de l’approvisionnement, des transports, de l’administration électronique et de l’industrie de la pêche au crabe;
• ATTENDU QU’il existe toujours un fort courant d’échanges culturels, sociaux et économiques entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, en raison notamment de leur frontière commune;
• ATTENDU QUE le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne reconnaissant l’égalité d’usage et de statut du français et de l’anglais sur son territoire;
• ATTENDU QUE le Nouveau-Brunswick et le Québec reconnaissent les avantages d’une collaboration continue entre leurs deux gouvernements.

Les parties conviennent de renouveler leur coopération selon les dispositions qui suivent :

OBJECTIFS

Les parties conviennent d’accroître les domaines de coopération entre leur gouvernement respectif, ainsi que l’échange d’information et le partage d’expertise. Cette coopération accrue vise à promouvoir davantage les intérêts communs des parties dans les domaines de la culture et de la langue françaises ainsi que dans les autres domaines de nature économique et sociale, afin d’améliorer la prestation des services publics et de faire progresser leurs intérêts mutuels, notamment dans les discussions interprovinciales, fédérales-provinciales et internationales.